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01 12
2020
Actu Juridique

Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi ressemblent ces dispositifs ? A compter de quand faut-il les faire installer ? Réponses…


Véhicules lourds : une signalisation des angles morts à compter du 1er janvier 2021

Afin de renforcer la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacement personnel), l’installation d’un dispositif signalant les angles morts des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2021.

Par exception, cette obligation ne s’impose pas aux véhicules agricoles et forestiers, aux engins de service hivernal et aux véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes express.

Le dispositif de signalisation doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l'arrière du véhicule. Son modèle-type sera fixé par arrêté ministériel, au cours du mois de janvier 2021.

Pour permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation, et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes, le projet d’arrêté est disponible à l’adresse suivante : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/reglementation-de-la-visibilite.

Notez que le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe (soit 750 €).

Enfin, sachez que pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés, sur les côtés et à l’arrière, d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté à venir, même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle-type retenu.

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