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30 08
2021
Actu Juridique

Véhicules avec chauffeur : leur départ en « retraite » repoussé !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ?


VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules ?

Les professionnels effectuant des prestations de transport de personnes doivent utiliser des véhicules respectant une règlementation stricte prévoyant notamment une limite d’ancienneté.

Cela implique qu’ils ne peuvent donc pas utiliser de :


Toutefois, cette limite est modifiée depuis le 5 août 2021 pour une durée d’1 an, afin de la porter à 7 ans pour les voitures et 6 ans pour les véhicules motorisés à 2 et 3 roues.

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