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Actu Juridique

Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement !

22 avril 2022 - 2 minutes
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Pour accompagner les professionnels aménageant des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides et leur permettre de sécuriser leurs investissements, un guide vient d’être mis à leur disposition. Que prévoit-il ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Installation de bornes de recharge : suivez le guide !

Pour que le marché des véhicules hybrides et électriques puisse se développer et permettre la décarbonation des secteurs de l’automobile et du transport, les infrastructures de recharge doivent se multiplier.

Ainsi, pour accompagner les aménageurs publics et privés de ce type d’installation, la direction générale des entreprises (DGE) a publié un guide à leur attention pour qu’ils puissent sécuriser leurs investissements, s’assurer de la qualité du service rendu aux usagers et prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et industriels.

Ce guide apporte tout d’abord des conseils sur les modèles contractuels à mettre en place en fonction du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) choisi :

  • déploiement ponctuel de bornes sans intégration dans un réseau : mise en place d’une formule adaptée intégrant en fonction des besoins la fourniture, l’installation et/ou la maintenance des bornes de recharge ;
  • développement d’un réseau de bornes : mise en place d’une approche globale comprenant l’intégralité des services : la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision des bornes.

En outre, les professionnels concernés peuvent trouver dans ce guide différents leviers permettant de favoriser la compétitivité des IRVE, indépendamment de leur prix :

  • qualité des infrastructures et du service ;
  • conformité des infrastructures avec les normes existantes (obligatoires ou fortement conseillées) ;
  • politique de reprise du matériel en fin de vie et gestion des déchets qu’il génère ;
  • performance environnementale ;
  • etc. ;

Enfin, pour prendre en compte certains enjeux industriels, les professionnels sont invités à favoriser l’utilisation de bornes françaises ou européennes pour notamment soutenir les emplois locaux, connaître l’origine du matériel, réduire les délais d’approvisionnement des pièces détachées, réduire les émissions liées aux transports du matériel, etc.

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Sources
  • Actualité du site entreprises.gouv.fr du 6 avril 2022
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mysilae
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