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02 10
2020
Actu Fiscale

Une taxe d’habitation pour les associations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une association qui occupe un local meublé est-elle soumise à la taxe d’habitation ? Tout va dépendre de l’usage qui est fait du local…


Associations et taxe d’habitation : à quoi servent vos locaux ?

Les associations, qu’elles soient ou non reconnues d’utilité publique, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation pour les locaux meublés conformément à leur destination :


En conséquence, les locaux accessibles au public et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables à la taxe d’habitation.