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23 11
2020
Actu Juridique

Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 novembre 2020, n° 20-16879 (NP)

Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse…


Un médecin peut être exécuteur testamentaire !

Un homme décède en laissant un testament instituant comme légataire universel une fondation. Il a ensuite rédigé des codicilles (c’est-à-dire des documents modifiant le testament sans pour autant le remplacer), désignant notamment le médecin comme exécuteur testamentaire.

Les neveux du défunt, évincés par le testament et les codicilles, vont les contester.

Ils vont notamment remettre en cause la qualité d’exécuteur testamentaire du médecin, rappelant que les médecins qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent pas bénéficier de cette qualité.

Mais, le juge leur rappelle que la réglementation n’empêche pas un médecin d’être désigné comme exécuteur testamentaire.

La qualité du médecin comme exécuteur testamentaire de son patient est donc ici confirmée.