Voir toutes les actualités
30 06
2022
Actu Juridique

Ukraine : levée des interdictions de transport de marchandises

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, certaines interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?


Ukraine et transport de marchandises : levée des interdictions de circulation jusqu’au 22 octobre 2022

Jusqu’au 22 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sont levées, dès lors qu’il s’agit de véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires :


Le retour à vide des véhicules sur le territoire national est également autorisé.

Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs requis. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)