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14 04
2022
Actu Fiscale

TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

Rédigé par l'équipe WebLex.

Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport, le gouvernement a annoncé qu’il allait compléter la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %. C’est désormais chose faite…


Handisport : une TVA à 5,5 % pour quels équipements ?

Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir, vont désormais pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Sont concernés :


Cette mise à jour de la liste des appareils et équipements éligibles au taux réduit de TVA s’appliquera aux opérations (livraison de biens, importations, etc.) pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er juillet 2022.

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