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03 11
2022
Actu Juridique

Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ?


Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes

Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances environnementales d’un produit de construction ou d’un équipement (électrique, électronique, etc.) destiné à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Depuis le 1er novembre 2022, le contenu de cette déclaration environnementale est modifié afin de tenir compte de certaines évolutions normatives.

À titre d’exemple, depuis le 1er novembre 2022, les déclarations environnementales doivent respecter :


Notez que les déclarations environnementales arrivant en fin de validité entre le 1er novembre 2022 et le 1er janvier 2023 demeurent valides jusqu'au 1er janvier 2023.

Après cette date, elles devront obligatoirement respecter les nouvelles normes.

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