Travail de nuit : l’exception confirme la règle

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 15/02/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 15/02/2019
Sources :

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est en principe interdit. Sauf que cette faculté est permise par la convention collective, rétorque l’employeur. Sous conditions toutefois...


Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel

Un salarié demande à son ex-employeur, une fonderie, une indemnisation au motif que ce dernier n’aurait pas respecté l’interdiction du travail de nuit. Refus de l’employeur qui rappelle que le recours au travail de nuit est prévu par la convention collective.

Sauf que le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel, rappelle le juge. Et le recours au travail de nuit doit, en outre :

Il en résulte que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail dans une entreprise et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement.

Et parce que le juge doit pouvoir vérifier si le recours au travail de nuit au sein de la société était justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique et qu’il était indispensable à son fonctionnement, l’affaire sera rejugée.

L’activité de votre entreprise nécessite la continuité du travail pendant la majeure partie de la nuit. Vous décidez donc de créer des équipes de nuit. Comment les mettre en place ? Quelles sont les règles à respecter ?