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11 05
2021
Actu Juridique

Transporteurs : « passe ton permis d’abord ! »

Rédigé par l'équipe WebLex.

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails…


Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs

Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du siège du conducteur) est soumis à une obligation de formation professionnelle, qui peut revêtir un format accéléré ou long.

La qualification initiale qui est obtenue à l’issue d’une formation professionnelle longue permet, depuis le 3 mai 2021, à son titulaire de conduire :



Cette dernière possibilité ne s’applique aux opérations de transports scolaires qu’à la condition que le conducteur bénéficie de mesures complémentaires d’accompagnement prises en charge par son employeur.


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