Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

Des transports à des fins humanitaires et d’hydrocarbure facilités

Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.).

Ces interdictions sont temporairement levées :

• jusqu’au 19 juin 2022 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national ;
• jusqu’au 10 avril 2022 inclus pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.

Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.