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18 05
2018
Actu Juridique

Transporteurs aériens : focus sur les « grèves sauvages »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt de la Cour Européenne de Justice de l’Union Européenne, du 17 avril 2018, n° C-195/17

Des passagers subissent des retards ou des annulations de vol et demandent une indemnisation à la compagnie aérienne concernée. Ce que refuse cette dernière : ces retards et ces annulations sont dus à une grève sauvage qui l’exonère de son obligation d’indemnisation…


La grève est-elle une circonstance extraordinaire pour une compagnie aérienne ?

Une compagnie aérienne annonce, par surprise, à ses salariés un plan de restructuration de l’entreprise. Mécontent, le personnel navigant décide de mener une « grève sauvage » en retour : dans la semaine qui suit, 89 % du personnel navigant technique et 62 % du personnel navigant commercial est en arrêt maladie.

Cette grève sauvage conduit la compagnie à annuler et retarder des vols. De nombreux passagers ont alors demandé à être indemnisé pour ces retards ou ces annulations.

Ce qu’a refusé la compagnie aérienne : pour elle, cette grève sauvage est une circonstance extraordinaire qui l’exonère de son obligation d’indemnisation...

… à tort, selon le juge qui rappelle que, pour qu’un évènement puisse être considéré comme extraordinaire, il faut :


Et pour le juge, ces 2 conditions ne sont pas réunies car :