Transport maritime : lever le pied, pour « sauver Willy » ?
Transport maritime et limitation de la vitesse : état des lieux de la réglementation
À la demande d’un député qui s’interrogeait sur la possibilité de réduire la vitesse des navires de transport pour empêcher les collisions avec les cétacés, le Gouvernement a tenu à rappeler, de prime abord, qu’il existe déjà des limites particulières de vitesse, qui sont locales et qui répondent à des impératifs de sécurité.
Par ailleurs, la France soutient, dans le cadre de discussions au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), des mesures qui pourront conduire à une baisse de la vitesse commerciale des navires.
De plus, la filière maritime considère qu’une baisse de vitesse moyenne de 15 % en 2050 est un objectif atteignable et viable économiquement.
Enfin, le Gouvernement rappelle la création d'une « zone maritime particulièrement vulnérable » (ZMPV) en Méditerranée Nord-Occidentale.
Une ZMPV est une zone qui, en raison de l'importance reconnue de ses caractéristiques écologiques, socio-économiques ou scientifiques et de son éventuelle vulnérabilité aux dommages causés par les activités des transports maritimes internationaux, bénéficie d'une protection internationale particulière.
Cette ZMPV a vocation à améliorer la protection des grands et moyens cétacés (rorquals communs et cachalots) contre le risque de collisions avec les navires par la mise en place de mesures volontaires de protection.
Les prescriptions qui en découlent sont applicables aux navires de commerce et yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300.
Elles prévoient notamment une limitation de la vitesse entre 10 et 13 nœuds, à titre de mesure de réduction volontaire de la vitesse, lorsque des grands ou moyens cétacés ont été détectés ou signalés.
Pour terminer, le Gouvernement rappelle que dans le cadre de l’OMI, il soutient activement les révisions du plan de gestion de bruit pour limiter la pollution sonore sous-marine, particulièrement nocive pour les cétacés.
