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06 01
2021
Le coin du dirigeant

Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de faire l’objet d’aménagements récents avec la Loi de Finances pour 2021…


Transition énergétique : maintien (très temporaire) du CITE

La réalisation de certains travaux visant à améliorer la qualité énergétique des logements, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, pouvaient permettre de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Sont concernées les dépenses éligibles suivantes :


Pour les dépenses engagées en 2020, les 3 taux du crédit d’impôt (15 %, 30 % et 50 %) sont supprimés, chaque dépense se voyant attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt, sachant que le montant de l’avantage fiscal ne peut pas dépasser 75 % de la dépense effectivement supportée par le contribuable.

Pour les logements individuels (ou les parties privatives des logements situés dans un immeuble collectif), les montants forfaitaires sont les suivants :

Nature de la dépense

Montant

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage

40 € / équipement

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques

15 € / m² pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables et 50 € / m² pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures terrasses

Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique

  • 4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • 3 000 € pour les systèmes solaires combinés
  • 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés
  • 2 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels
  • 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
  • 1 000 € pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

Pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

  • 4 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques
  • 2 000 € pour les pompes à chaleur air/eau
  • 400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement

400 €

Système de charge pour véhicule électrique

300 €

Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires

15 € / m²

Audit énergétique

300 €

Dépose de cuve à fioul

400 €

Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux mentionnés

2 000 €


Pour les dépenses d’équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique, les achats et poses de foyers fermés et inserts à bûches ou granulés, payés en 2020, ainsi que ceux payés en 2021 au titre d’une mesures transitoire (cf. plus bas), ouvrent droit au bénéfice du CITE dans la limite d’un montant forfaitaire fixé à 600 €.

Il est prévu que le CITE, dans sa version applicable en 2020 pourra, sur demande, s’appliquer aux dépenses payées en 2021, dès lors qu’il est justifié de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

Notez que pour une même dépense, il n’est pas possible de cumuler le bénéfice de ce nouveau dispositif transitoire avec la prime forfaitaire de transition énergétique ou le crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique.


Transition énergétique : bénéficier d’une prime forfaitaire

La Loi de Finances pour 2020 a créé une prime forfaitaire de transition énergétique destinée à financer, sous condition de ressources, des travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements.

A terme, cette prime devrait remplacer définitivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

La Loi de Finances pour 2021 prévoit, par dérogation, et jusqu’au 31 décembre 2022, qu’elle pourra être attribuée sans condition de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime il faut, en principe, déposer une demande en ce sens avant même de commencer les travaux envisagés. A titre exceptionnel, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, il sera possible de déposer une demande de prime après avoir commencé des travaux ou prestations, sous réserve :



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