Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 08/02/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 08/02/2019
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Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter ?


Transaction : une rétractation possible ?

Une entreprise et un salarié démissionnaire conviennent d’une transaction. 2 mois plus tard, le salarié se rétracte. Mais l’employeur refuse de prendre en compte cette rétractation, sans effet selon lui.

Ce que conteste le salarié : pour lui, il est tout à fait possible de se rétracter dès lors que cette rétractation intervient dans un délai « raisonnable ».Ce qui est le cas ici, estime-t-il...

Mais le juge n’est pas de cet avis : pour lui, dès lors que la transaction a été valablement signée, le salarié ne peut plus se rétracter.

Vous procédez au licenciement d’un salarié à qui vous reprochez un certain nombre de manquements professionnels. Ce salarié étant particulièrement procédurier, vous souhaitez sécuriser au mieux cette rupture de contrat et envisagez de conclure avec lui une transaction afin d’éviter toute contestation de sa part à l’avenir. Lisez ce qui suit avant de vous lancer dans une telle opération…