Voir toutes les actualités
01 09
2022
Actu Sociale

TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?


Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Il s’agit d’une aide plafonnée à 25 000 € visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à des risques, notamment l’exposition à des produits chimiques dangereux ou les chutes de hauteur.

L’entreprise bénéficiaire doit s’en servir pour :


Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de conditions. A titre d’exemple, l’entreprise doit :


La demande de cette aide se fait ici, par l’intermédiaire du site internet « net-entreprise.fr », jusqu’au 15 novembre 2022.


Les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés

Les contrats de prévention visent à financer des projets de prévention plus importants.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :


Le contrat de prévention s’établit avec la caisse régionale (Carsat, Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ou CGSS) et définit les modalités du projet et les aides apportées à l’entreprise.

Vous retrouvez ici les secteurs d’activités concernés par cette aide (BTP, transport et logistique commerces de bouche, etc.).

Si vous souhaitez en bénéficier, déposez votre demande par l’intermédiaire du site internet « net-entreprise.fr », au plus tard le 15 novembre 2022.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)