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20 11
2020
Le coin du dirigeant

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ?


Timbre fiscal électronique : valable 12 mois !

Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux électroniques était fixée à 6 mois.

Désormais, pour les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019 et non utilisés à la date du 18 novembre 2020, cette durée de validité est portée à 12 mois.

Notez que ce délai peut être suspendu, le cas échéant, entre la date du dépôt auprès de l'autorité compétente de la demande pour laquelle le timbre dématérialisé est exigé et la date de fin de l'instruction de cette demande.