Aller au contenu principal
Prestataire de services
Actu Juridique

Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

07 septembre 2023 - 2 minutes

En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les examens en ligne. Afin d’assurer le bon déroulement de ces examens, des dispositifs de surveillance à distance existent, ce qui a amené la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à se prononcer sur les bonnes pratiques à ce sujet. Quelles sont-elles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Des recommandations de la CNIL pour surveiller les examens en ligne

Partant du constat que le « risque zéro » de fraude n’existe pas, que l’examen soit réalisé à distance ou en présentiel, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) rappelle qu’il convient de rechercher un « juste équilibre entre la lutte contre la fraude et la protection des droits et libertés des personnes ».

Ainsi, elle recommande :

  • de ne pas rendre obligatoire le passage d’examens surveillés à distance (sauf cas spécifiques) ;
  • de ne pas recourir à l’évaluation à distance télésurveillée uniquement pour des raisons de confort pour l’établissement ; en d’autres termes, ce recours ne doit pas servir uniquement à rendre moins contraignante ou moins coûteuse l’organisation de la validation des compétences des candidats pour l’établissement. Le déroulement des épreuves dans un local soumis à une surveillance humaine demeure, selon elle, la façon la plus appropriée de garantir l’absence de fraude lors d’un examen ;
  • d’informer le plus tôt possible les étudiants des conditions de mise en œuvre de la télésurveillance ;
  • de s’assurer que les dispositifs utilisés sont compatibles avec les équipements des étudiants ;
  • d’exclure toute analyse automatique du comportement des candidats.

L’intégralité de la délibération de la CNIL est consultable ici.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
Gérer les nouvelles technologies
Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro