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15 11
2021
Actu Juridique

Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise…

Rédigé par l'équipe WebLex.

En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ?


Taxis et VTC : une lutte contre la fraude qui passe par un Etat informé

Les chauffeurs de taxi et les VTC doivent obligatoirement transmettre certaines données à l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes à des fins de statistiques. La liste de ces données est consultable ici.

L’objectif est notamment de connaître les caractéristiques générales des acteurs et du marché, des véhicules utilisés, des revenus et du temps de travail des conducteurs, et de l'activité des plateformes Web de mise en relation entre les chauffeurs et les clients.

Par ailleurs, des agents du ministère de l’Intérieur sont spécifiquement habilités pour contrôler le respect de leurs obligations par les chauffeurs de taxis et les VTC. A cet effet, ils sont autorisés à réclamer la communication d’un certain nombre de données dont la liste est consultable ici.

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