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Actu Juridique

Taxi : création d’un registre de disponibilité

21 janvier 2022 - 2 minutes
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Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Registre de disponibilité des taxis : une appli mobile à télécharger !

Un registre de disponibilité des taxis a été créé pour permettre aux clients de connaître le positionnement des taxis via une application mobile.

Ainsi, tous les taxis de France disponibles dans leur zone de prise en charge sont désormais connus des clients via les applis mobiles agréées, consultables ici.

Les utilisateurs de ces applications peuvent alors « héler numériquement » un taxi disponible à proximité, sans frais d’approche.

Pour pouvoir être visible des utilisateurs, le chauffeur de taxi doit être connecté au registre en installant sur son téléphone l’appli mobile « Le taxi ».

Notez qu’à compter du 1er janvier 2024, un chauffeur de taxi qui n’indique pas sa présence sur le registre de disponibilité alors qu’il est disponible s’expose au paiement d’une amende de 450 €.

Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, cette amende pourra aussi être prononcée contre un chauffeur de taxi qui commet la même faute, mais seulement s’il a déjà reçu un avertissement dans le mois précédent.

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Sources
  • Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
  • Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire
  • Communiqué de presse du ministère de la Transition Energétique du 21 décembre 2021
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