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22 06
2022
Actu Fiscale

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?


Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive

Pour mémoire, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive appartiennent à la catégorie des taxes d’urbanisme et assimilées.

Plus précisément :


Actuellement, la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la redevance d’archéologie préventive est partagée entre 2 services :


Pour optimiser cette gestion, seule la DGFIP, qui assure déjà la liquidation des impôts fonciers, sera désormais compétente.

Pour servir cet objectif, la règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la part logement de la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer : les dispositions qui y ont trait sont transférées dans le code général des impôts (CGI) et ont, pour certaines, fait l’objet d’aménagements.

Parmi les nouveautés destinées à rapprocher le processus de liquidation des 2 taxes de celui des impôts fonciers, soulignons que :


Notez par ailleurs que certaines règles propres aux taxes d’urbanisme ont également été revues, notamment celles ayant trait au contrôle, aux sanctions, aux modalités de dégrèvement et au contentieux de ces taxes.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023.

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