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05 05
2021
Actu Juridique

Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour améliorer le système de santé et concrétiser les engagements pris à l’occasion du Ségur de la santé, le Gouvernement vient de mettre en place de nouvelles mesures. En voici un (rapide) panorama…


Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ?

Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers des établissements de santé et l’amélioration de l’attractivité des hôpitaux publics et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD).

Pour concrétiser certains engagements pris à cette occasion, le Gouvernement vient de mettre en place plusieurs dispositions visant à améliorer le système de santé par la simplification de ce dernier.


Pour faciliter le travail des sages-femmes, de nouvelles prérogatives leur sont attribuées, et notamment :


D’autres dispositions sont également prévues pour accroître les compétences de certains auxiliaires médicaux :



Les mesures mises en place ont également pour objectif de fournir les conditions dans lesquelles le directeur d’un établissement public de santé peut avoir recours à des médecins, sages-femmes et odontologistes bénévoles.

A titre d’exemple, notez que le recours à ces praticiens bénévoles n’est pas autorisé lorsque l’objectif est de remplacer un titulaire dont le poste est resté vacant.

De plus, des dispositions (qui n’entreront toutefois en vigueur qu’à l’expiration d’un délai de 6 mois) ont été prises pour éviter les abus en matière d’intérim médical.

Ainsi, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pourra saisir le tribunal administratif lorsqu’il aura connaissance de l'irrégularité d'actes juridiques conclus avec une entreprise de travail temporaire.


Le Gouvernement officialise la création d’une plateforme numérique destinée à faciliter les démarches administratives des personnes en situation de handicap, de leurs aidants et de leurs représentants légaux.

Elle peut également permettre le suivi personnalisé de leur parcours, notamment en matière d'accès à l'emploi et à la formation.

L’objectif de cette plateforme est de compléter les services proposés par les dispositifs d’accueil physique et téléphonique disponibles dans chaque département qui relaient l’information et accompagnent les personnes en situation de handicap dans leurs démarches.

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