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05 10
2020
Actu Juridique

Syndics : le relevé (obligatoire) des consommations d’énergie

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être informés, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence ? Quelles sont les informations qui doivent leur être transmises ? Réponses…


Syndics : quand informer les occupants de leur consommation d’énergie ?

Dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, les occupants doivent pouvoir accéder aux informations de consommation et de facturation.

Pour cela, les systèmes de comptage de la consommation installés à compter du 25 octobre 2020 devront être télé-relevables (en clair, le relevé des consommations devra pouvoir se faire sans qu’il y ait besoin d’accéder directement au compteur).

Ceux déjà existants devront être télé-relevables au plus tard le 1er janvier 2027.

La fréquence de transmission aux occupants de l’immeuble des données télé-relevées se fera de la manière suivante :


Par ailleurs, le relevé des appareils de mesure de la consommation doit avoir lieu au moins une fois par an. Une note d'information est ensuite transmise par le syndic ou le bailleur à l’occupant, faisant apparaître, de manière lisible, les éléments d'information suivants :