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Actu Juridique

Soutenir l’engagement associatif : comment ?

29 mars 2022 - 1 minute
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Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Un rappel des dispositifs existants

Afin de soutenir et d’encourager l’engagement associatif en France, le gouvernement rappelle qu’il existe d’ores et déjà :

  • une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais engagés par les bénévoles imposables dans le cadre de leurs activités associatives ;
  • un compte d’engagement citoyen, qui permet de valider des activités citoyennes pouvant offrir des droits à la formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA) ;
  • un fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui permet à l’Etat de participer au financement des plans de formation conçus par les associations ;
  • un congé non rémunéré d’une durée de 6 jours par an qui permet aux salariés et aux agents publics d’exercer, sous conditions, des missions de responsable ou de dirigeant bénévole d’une association d’intérêt général ;
  • une plateforme de mobilisation citoyenne, « jeveuxaider.gouv.fr », mise en place dans le cadre de la crise sanitaire.
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Sources
  • Réponse ministérielle Matras du 22 mars 2022, Assemblée nationale, n°43854
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