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18 01
2023
Le coin du dirigeant

Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs qui emploient des salariés à domicile et les rémunèrent via des CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Cela suppose toutefois d’adhérer à un service en ligne spécifique… Ce qui, pour certains, s’apparente à une rupture d’égalité d’accès au service public. À tort ou à raison ?


Service « CESU Avance immédiate » : pas de rupture d’égalité

En janvier 2022, le service « CESU Avance immédiate » a été lancé. Il permet aux particuliers employeurs qui emploient des salariés à domicile via CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt.

Concrètement, le crédit d’impôt est automatiquement déduit du montant à payer par le particulier employeur lors de chaque déclaration.

Cela suppose toutefois que le particulier et son salarié adhèrent au service en ligne CESU +.

Ce service permet au centre CESU de prélever les sommes dues au salarié directement sur le compte bancaire du particulier employeur, puis de les reverser au salarié dans les 3 jours qui suivent la déclaration en ligne effectuée par l’employeur.

Bien que certains estiment que ce dispositif est contraire au principe d’égalité d’accès au service public, il n’en est rien pour le Gouvernement, qui rappelle :


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