Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

Sécurité du transport aérien : plus de contrôles, plus de sanctions

Pour renforcer la sécurité des transports aériens, 2 nouvelles règlementations viennent d’être mises en place.

La première concerne la répression du comportement des passagers aériens perturbateurs, c’est-à-dire ceux qui :

• utilisent un appareil électronique ou électrique lorsque c’est interdit au cours d’une phase de vol ou tout au long de celui-ci ;
• méconnaissent l’interdiction de fumer à bord ;
• entravent l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant ;
• refusent de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant.

De tels comportements peuvent désormais faire l’objet d’amendes, administratives et pénales, ainsi que d’une interdiction d’embarquer à bord des avions exploités par une compagnie française pour une durée maximale de 2 ans (pour plus de détails, cliquez ici).

La seconde évolution notable est relative au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants parmi :

• l’équipage de conduite et de cabine ;
• les autres personnes concourant à la conduite des avions de ligne.

Les modalités d’exercice de ces contrôles, qui sont confiés aux services de police et de gendarmerie, sont disponibles ici.