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Actu Juridique

Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé

27 juillet 2021 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


La liste des navires concernés est connue !

Les personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent être admises à bord de certains navires lorsqu'elles effectuent des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

A compter du 1er août 2021, les genres de navigation (commerce, remorquage, plaisance, etc.) des navires sur lesquels sont admis ces personnes sont les suivants :

  • cabotage international ;
  • cabotage national
  • navigation côtière ;
  • petite pêche ;
  • pêche côtière ;
  • pêche au large ;
  • cultures marines ;
  • cultures marines - petite pêche.
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Sources
  • Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
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