Actu Juridique
      Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
            07 septembre 2022
       - 1 minute
    
                        
          
 Le gouvernement au soutien des agriculteurs
À la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :
- un recul des productions pour certains fruits et légumes ;
 - une forte dégradation des conditions de culture d’été.
 
Face à cette situation et pour aider les agriculteurs et apporter de la visibilité sur les soutiens à venir, les mesures suivantes ont été annoncées :
- mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
 - renforcement des avances versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ;
 - mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales ;
 - dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral et ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) ;
 - suivi renforcé pour anticiper de potentielles difficultés, notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.
 
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                  Sources
                
                - Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du 22 août 2022
 
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