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31 01
2022
Actu Juridique

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir ?


REP : quelles obligations pour les producteurs de produits de construction ?

Pour mémoire, la responsabilité élargie du producteur (REP) oblige les professionnels qui mettent certains produits sur le marché à contribuer à la gestion des déchets qu’ils génèrent depuis leur production jusqu’à leur fin de vie.

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle filière REP a été mise en place et oblige les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment à contribuer à la reprise sans frais des déchets issus de ces produits et matériaux, ainsi qu’à leur traitement (revalorisation, recyclage, destruction, etc.).

A titre d’exemple, les matériaux concernés par ces dispositions sont notamment :


Notez toutefois que cette règlementation ne s’applique pas aux terres excavées, aux outils et équipements techniques industriels, aux installations nucléaires et aux monuments funéraires.

Enfin, les professionnels concernés peuvent, comme pour toutes les autres filières REP, confier la gestion de ces déchets à un éco-organisme, c’est-à-dire une entreprise privée ayant obtenu un agrément spécifique et devant respecter une règlementation stricte dont le détail est disponible ici.

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