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29 10
2021
Actu Juridique

Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut se faire en nature. A quelles conditions ?


Publications de presse : comment contribuer à la gestion des déchets ?

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), certains professionnels doivent contribuer à la prévention et à la gestion des déchets provenant des produits qu’ils fabriquent, vendent ou importent.

Parmi eux, les éditeurs de publications de presse (livres, imprimés, papiers graphiques, etc.) peuvent, jusqu’au 1er janvier 2023, s’acquitter de cette contribution par le biais d’une mise à disposition d’espaces publicitaires, permettant l’insertion d’encarts destinés à informer le consommateur sur les gestes de tri et de recyclage.

Toutefois, pour pouvoir effectuer cette contribution « en nature », l’éditeur doit respecter certaines règles :



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