Voir toutes les actualités
30 03
2022
Actu Juridique

Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?


REP et identifiant unique : quelles sont les modalités d’enregistrement ?

Les producteurs soumis aux obligations découlant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent s’inscrire auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour obtenir leur identifiant unique (IDU).

Celui-ci permet au producteur de prouver qu’il est bien enregistré au registre pour une filière et permet également à l’ADEME de contrôler plus facilement le respect des obligations liées à la REP.

Cet enregistrement se fait via le portail SYDEREP V1 ou SYDEREP V2 en fonction de la filière qui vous concerne.

Les informations devant être transmises sont, notamment :


Lorsque le producteur adhère à un éco-organisme, cette démarche doit-être effectuée par ce dernier, qui doit ensuite transmettre l’IDU au producteur.

Enfin, notez que l’identifiant sera transmis par l’ADEME dans un délai de 2 jours après qu’elle a reçu l’intégralité des informations.

Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)