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09 09
2022
Actu Fiscale

« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ?


Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditions

Les bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :


Notez que ces 3 conditions sont cumulatives. À défaut, le bon d’achat « rentrée scolaire » sera soumis à cotisations sociales pour son montant global.

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