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24 05
2021
Actu Juridique

Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. Elle est désormais connue. Que faut-il savoir ?


Label des hôpitaux de proximité : les nouveautés à retenir

La réforme du label des hôpitaux de proximité a pour ambition de faire de ces établissements de réels intermédiaires entre le monde hospitalier et les médecins pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité.

Tout d’abord, la réforme définit clairement les missions des hôpitaux de proximité :



Par ailleurs, l’Agence régionale de santé (ARS) peut, à titre dérogatoire, autoriser un hôpital de proximité à exercer certains actes, compte tenu de l'offre présente sur le territoire. Ces actes seront fixés dans un arrêté ministériel à venir.

Ensuite, notez que la labellisation est volontaire : c’est l'établissement de santé qui fait le choix de candidater, ou non, au label « hôpital de proximité ».

L’autorité compétente pour labelliser un établissement de santé est le directeur général de l’ARS. Il fait connaître sa décision dans un délai maximum de 6 mois suivant la réception de la demande. L'absence de notification d'une réponse dans ce délai vaut rejet de la demande de labellisation.

Par ailleurs, les modalités de gouvernance communes entre les hôpitaux de proximité et les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire sont désormais organisées par contrat.

Un second contrat doit être conclu entre l'hôpital de proximité de statut public et l'établissement support de son groupement hospitalier de territoire afin d'organiser plus spécifiquement les relations entre le groupement et l'hôpital de proximité dans l'exercice de ses missions.

Enfin, dans l'objectif de faciliter l'organisation des coopérations nécessaires entre les acteurs de santé :



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