Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 18/10/2022
  • Dernière mise à jour de la fiche : 18/10/2022
Sources :

À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités lumineuses est régulièrement soulevée. Depuis 2012, des obligations d’extinction nocturne sont en place… mais seulement pour certaines parties du territoire ! Un particularisme qui n’a désormais plus lieu d’être…


Extinction des publicités lumineuses : une seule et même règle !

Depuis 2012, afin de limiter les dépenses inutiles d’énergie, les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, à l’exception :

Notez que jusqu’à présent, les communes de plus de 800 000 habitants, avaient la possibilité d’organiser librement les règles relatives à l’extinction des publicités lumineuses.

Mais depuis le 7 octobre 2022, le critère relatif à la taille des communes devient inopérant. Dorénavant, toutes les communes, y compris celles de plus de 800 000 habitants, devront respecter l’obligation d’extinction entre 1h et 6h du matin.

Il faudra toutefois attendre le 1er juin 2023 pour que la règle s’étende aux publicités supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport.

En cas de non-respect de ces règles, et après mise en demeure préalable, une amende allant jusqu’à 1 500 € pourra être prononcée.

De plus, à compter du 19 octobre 2022 et en cas de forte tension électrique, le Gouvernement pourra décider de l’extinction de toutes les publicités lumineuses pilotables à distance. Cela vaut également pour les publicités numériques à l’intérieur de locaux, si elles sont visibles depuis l’extérieur.

À partir du 1er juin 2023, cette possibilité offerte au gouvernement s’appliquera à :

 
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