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10 11
2022
Actu Juridique

Recyclage des emballages : MOAH, MOSH et méchant ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages…


Emballages : priorité au recyclage !

Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières.

Sont concernés par cette interdiction les emballages qui comprennent :


Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Notez que jusqu’au 31 décembre 2024, la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 1 % de la composition.

À compter du 1er janvier 2025, la règlementation va encore se durcir, puisque la concentration d’hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 0,1 %, ou une partie par million dans le cas des MOAH.

Pour chaque échéance, les emballages fabriqués ou importés avant la date limite bénéficieront d’une tolérance d’écoulement des stocks de 12 mois.

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