Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 25/11/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 25/11/2019
Sources :

La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure, l’huissier doit envoyer un courrier par voie de lettre recommandée avec accusé réception au débiteur. Systématiquement ?


Recouvrement simplifié des petites créances : mail et/ou LRAR ?

Pour lancer une procédure de recouvrement simplifié des petites créances (n’excédant pas 4 000 €), l’huissier de justice doit notifier la volonté de son client de recourir à cette procédure au débiteur par lettre recommandée avec AR.

A compter du 1er janvier 2020, les huissiers de justice pourront aussi procéder à cette notification par mail.

Malgré plusieurs relances, votre client ne vous a toujours pas payé. Vous craignez de ne jamais obtenir de paiement si vous ne poursuivez pas votre client en justice. Mais avant de faire appel aux juges, il peut être opportun de recourir à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Comment faire ?