Aller au contenu principal
Agriculture
Actu Juridique

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

09 février 2024 - 1 minute

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.

Rédigé par l'équipe WebLex.

Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue !

Pour rappel, l’Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce et par zone de pêche.

Chaque État membre de l'UE reçoit ensuite une part fixe des TAC, qui forme les quotas nationaux. Ces quotas nationaux sont répartis par l’État sur son territoire en fonction des antériorités de captures des navires.

Une partie de la répartition nationale des quotas pour l’année 2024, ainsi que les limitations éventuelles de capture sont connues. Vous les retrouverez ici.

Comme d’habitude, la répartition tient compte de l’appartenance ou non à une organisation de pêcheurs.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Comment sont fixés et répartis les quotas de pêche ?
Pour les professionnels du secteur maritime
Comment sont fixés et répartis les quotas de pêche ?
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro