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Actu Juridique

Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !

19 avril 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition entre les navires et/ou les organisations de producteurs de pêche. La répartition pour l’année 2022 vient justement d’être publiée…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Quelle est la répartition des quotas de pêche français pour la campagne 2022 ?

Pour rappel, la répartition des quotas de pêche alloués à la France se fait en fonction des antériorités de captures des navires. Quelles que soient la taille du navire et son appartenance à une flottille industrielle ou artisanale, la répartition des quotas se fait donc au prorata de ces antériorités.

Et au sein d'une organisation de pêcheurs dans laquelle les adhérents mettent en commun leurs différentes antériorités, la décision de réserver tel ou tel quota à l'une ou l'autre des flottilles relève de leur gestion interne.

Pour l’année 2022, la répartition est désormais connue et consultable ici.

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Sources
  • Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022
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