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24 01
2020
Actu Juridique

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ?


La liste des produits de grande consommation est fixée !

Depuis le 26 avril 219, la Loi définit les produits de grande consommation comme des « produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation ».

Ces produits doivent faire l’objet d’une négociation commerciale, entre les fournisseurs et les grossistes, formalisée par une « convention unique ».

Depuis le 22 décembre 2019, la liste précise des produits de grande consommation est enfin connue.

Il s’agit des produits suivants :