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11 05
2022
Actu Juridique

Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

Rédigé par l'équipe WebLex.

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets. Faisons le point sur les nouveautés à connaître à ce sujet…


Information sur la qualité environnementale : pour qui, pour quoi, comment ?

Les consommateurs doivent être informés par les professionnels sur la qualité environnementale des produits générateurs de déchets, à savoir les :


Sont soumis à cette obligation d’information, les professionnels qui mettent sur le marché national :


L’information délivrée doit notamment porter sur la réparabilité, la durabilité (à partir du 1er janvier 2024), la compostabilité du produit, l’incorporation de matière recyclée, etc.

Les informations doivent être mises à disposition sur le Web et, le cas échéant, par affichage, étiquetage ou tout autre dispositif lisible et compréhensible, au moment de l'acte d'achat (des précisions sont encore attendues sur ce point).

Pour finir, notez qu’il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage neuf, à destination du consommateur, les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute autre allégation environnementale équivalente.

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