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23 11
2022
Actu Juridique

Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un contrôle important de la part des autorités compétentes. De ce fait, différents statuts sont établis pour définir les obligations de ces entreprises en fonction des activités précisément exercées. Un rappel est proposé en la matière…


Sociétés d’investissements : connaître les différents statuts

Il existe plusieurs types de statuts qui permettent à des sociétés de proposer à leurs clients des conseils en matière d’investissements financiers, parmi lesquels les entreprises d’investissement (EI) et les conseillers en investissements financiers (CIF). Mais pour cette dernière catégorie il n’est pas possible d’aller au-delà de cette offre de conseil.

Les entreprises qui souhaitent offrir plus de services, par exemple une intervention en tant qu’intermédiaires de placement, doivent se soumettre à des contrôles et des exigences réglementaires plus importantes.

Il est donc capital, pour les professionnels désireux de rejoindre le secteur, de savoir différencier les différents types de statuts existants, afin de faire le choix le plus adapté.

C’est dans cette optique que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient un guide qui doit permettre de différencier clairement ces deux statuts, leurs prérogatives et leurs obligations.

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