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07 06
2021
Actu Juridique

Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets

Rédigé par l'équipe WebLex.

A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ?


Professionnels du bâtiment : quelles sont les nouvelles obligations concernant la gestion des déchets ?

Pour s’assurer de la bonne gestion des déchets de travaux générés sur les chantiers, de nouvelles obligations sont mises en place à compter du 1er juillet 2021.

Ainsi, les mentions suivantes doivent être ajoutées sur les devis par les maitres d’ouvrage :


De plus, les centres de collecte des déchets doivent délivrer un bordereau de dépôt des déchets à l’entreprise qui a réalisé les travaux, afin de renforcer leur traçabilité. Celui-ci est fourni gratuitement.

Ce bordereau doit être rempli et signé conjointement par l’entreprise et le centre de collecte et doit comporter les indications suivantes :


Enfin, les travaux concernés par cette nouvelle règlementation sont les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiments ainsi que les travaux de jardinage.

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