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10 09
2020
Actu Juridique

Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les professionnels de santé libéraux prennent les bonnes décisions vis-à-vis de cette réglementation, la Cnil leur vient en aide…


Professionnels de santé libéraux : comment respecter le RGPD ?

Pour aider les professionnels de santé libéraux dans leurs démarches de conformité au RGPD, la Cnil a adopté un référentiel qui recense et applique les principes du RGPD aux traitements de données couramment mis en œuvre dans le cadre de la gestion médicale et administrative d’une patientèle.

Ce référentiel n’est pas contraignant : les professionnels de santé libéraux peuvent s’écarter de ces préconisations, à condition toutefois de pouvoir justifier leur choix.

Le référentiel vise les professionnels de santé, exerçant à titre libéral, en cabinet individuel ou groupé, ou encore au sein de maisons de santé. Sont donc concernés les médecins généralistes ou spécialistes, les infirmiers, les radiologues, les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et orthoptistes etc.

Par ailleurs, la Cnil a aussi publié un référentiel concernant les durées de conservation des données dans le domaine de la recherche en santé, et un autre sur les durées de conservation dans le domaine de la santé hors recherche.

L’ensemble de ces référentiels est consultable ici.