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18 03
2022
Actu Juridique

Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Sous quelles conditions ?


Produits reconditionnés : comment bénéficier de la nouvelle aide ?

Le gouvernement souhaite favoriser le réemploi et limiter les déchets de produits électroniques grâce à la création d’une nouvelle aide destinée aux entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement de téléphones mobiles multifonctions (smartphones) ou de tablettes informatiques.

Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises concernées doivent :


Les professionnels concernés pourront recevoir 8 € par produit mis en vente après reconditionnement pendant la période pour laquelle la demande d’aide a été faite.

La période d’activité prise en compte pour l’octroi de cette aide est fixée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 et les demandes doivent être déposées avant le 31 mars 2023 via le site : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/numerique/aide-economique-pour-les-reconditionneurs-de-terminaux-numeriques.

En outre, notez que vos demandes devront également être accompagnées de certaines pièces justificatives, dont notamment :


Enfin, un label devrait prochainement voir le jour pour favoriser le développement d’un marché du réemploi et de l’occasion de qualité, et ainsi renforcer la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits reconditionnés. Affaire à suivre…

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