Aller au contenu principal
Industrie
Actu Juridique

Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

31 mars 2023 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...

Rédigé par l'équipe WebLex.

Produits cosmétiques : l'ANSM et la DGCCRF contrôlent... et informent !

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France.

Dans ce cadre, elles ont mené des enquêtes pour détecter la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Des investigations qui ont mis en évidence la présence de produits non autorisés, ainsi que l'absence d'étiquette mentionnant la liste d'ingrédients de certains nanomatériaux autorisés.

Au cours de ces contrôles, les échanges avec les professionnels ont montré l'ambiguïté entourant la définition juridique du nanomatériau.

Pour répondre à ce besoin de clarté des professionnels, l'ANSM et la DGCCRF ont donc décidé de publier conjointement une note d'information relative à la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Cette note comporte également un rappel sur l'obligation d'information des professionnels.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro