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27 04
2022
Actu Fiscale

Production de volailles : attention à la TVA !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de production (de la vente du poussin d’un jour à sa vente à l’abattoir) ? Réponse du gouvernement…


Production de volailles et TVA : 5,5 % ou 10 % ?

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils constituent :


En revanche, ces mêmes produits relèvent du taux de TVA à 10 % lorsqu’ils constituent des denrées alimentaires destinées à la consommation animale, des produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées, ou normalement utilisés pour les compléter ou les remplacer, et qu’ils n’ont subi aucune transformation.

Ce même taux de TVA à 10 % s’applique aux matières premières, aux aliments composés ou aux additifs destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine.

Dans ce contexte, le gouvernement précise que les ventes d’animaux vivants réalisées entre exploitants agricoles, ou auprès d’éleveurs d’animaux d’engraissement ou de reproduction, sont soumises à la TVA au taux de 10 %.

En conséquence :


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