Aller au contenu principal
Actu Juridique

Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée

17 décembre 2021 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcée

Les exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur doivent respecter une nouvelle réglementation dont les modalités techniques sont consultables ici.

Retenez notamment qu’elle :

  • fixe une liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande de concession ;
  • encadre les plans de l’établissement et des installations ;
  • fixe les modalités de gestion des opérations réalisées sur les installations ;
  • fixe l’obligation de traçabilité à laquelle est tenue l’exploitant ;
  • encadre la gestion des déchets.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro