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Mettre en place une procédure collective

Procédures collectives : le point sur l’arrêt des poursuites des créanciers

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sylvain Frey, juriste spécialisé en droit des sociétés.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières importantes, elle peut faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité dite « collective ». Ce qui a nécessairement des conséquences sur les droits de ses créanciers à recouvrer leurs dettes. Que faut-il savoir à ce sujet ?


Arrêt des poursuites individuelles des créanciers : c’est quoi ?

Le contexte. Lorsqu’une entreprise rencontre d’importantes difficultés financières, elle peut se trouver dans l’impossibilité de régler ses dettes et faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité dite « collective ».

Pour mémoire


Arrêt des poursuites individuelles des créanciers : pour qui ? Pour quoi ?

Qui est concerné ? La neutralisation des poursuites individuelles des créanciers ne concerne que l’entreprise elle-même (appelée « débiteur »), et non son dirigeant.

Quelles obligations pour l’entreprise ?

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