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22 01
2020
Le coin du dirigeant

Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les ménages les plus modestes et remplacé par une prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). Les caractéristiques et conditions pour bénéficier de cette prime viennent d’être fixées…


Prime énergie : pour quoi ?

Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie ») profite aux personnes qui font réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Le bénéfice de cette prime suppose la réalisation de l’une des dépenses éligibles suivantes :








Les dépenses d’achat ou de pose de ces équipements ne pourront ouvrir droit au bénéfice de la prime qu’à condition d’être facturées :


Notez que dans tous les cas, l’entreprise en question doit être titulaire du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE).


Prime énergie : pour qui ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et qui est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaire(s).

Les travaux peuvent être réalisés soit dans un logement individuel, soit dans un immeuble d’habitation collectif.

Notez que cette prime est attribuée sous conditions de ressources. Pour apprécier ce plafond de ressources, il est tenu compte des revenus de l’ensemble des personnes qui occupent le logement.


Prime énergie : combien ?

Le montant de la prime énergie est fixé forfaitairement, par type de dépense éligible, en fonction de vos ressources, des caractéristiques des dépenses réalisées et, le cas échéant, de la partie de l’immeuble ou des éléments d’équipements concernés.

De même, retenez que le montant qui pourra vous être attribué est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans à compter de la 1ère décision d’attribution de la prime.


Prime énergie : comment ?

Avant toute chose, notez que vous devez déposer votre demande de prime énergie avant même de commencer les travaux envisagés.

Sauf cas particuliers (catastrophe naturelle, travaux urgents en raison d’un risque manifeste pour la sécurité des personnes, etc.), en effet, seuls les travaux commencés après l’accusé de réception de la demande de prime par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) permettent de bénéficier de cet avantage financier.

A titre exceptionnel, pour les travaux engagés entre le 1er janvier et 31 janvier 2020, vous pourrez déposer votre demande de prime après l’engagement desdits travaux.

La demande est à faire par voie électronique, par l’intermédiaire d’un compte personnel à créer sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Retenez que le bénéfice de la prime énergie suppose que vous justifiez de l’achèvement des travaux :


Lorsque des circonstances qui vous sont extérieures ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux, ces délais pourront être prorogés par le directeur de l’Anah.

Pour justifier de l’achèvement des travaux, vous devrez transmettre à l’Anah la facture ou les factures de l’entreprise RGE, ainsi que toutes les pièces justificatives qui vous seront demandées.

Si votre dossier est complet, la prime vous sera versée, en une seule fois, par virement bancaire, dans un délai maximum de 4 mois.

Enfin, notez que l’Anah pourra contrôler (ou faire contrôler) l’achèvement des travaux financés par la prime énergie, ainsi que la conformité des travaux réalisés par rapport au projet que vous lui avez soumis dans votre demande de prime.