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19 07
2021
Le coin du dirigeant

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er juillet 2021.


Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf ?


Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie » ou « MaPrimeRénov’ ») profite aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Initialement réservée aux propriétaires occupants, elle profite désormais, pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022, aux propriétaires bailleurs, sous réserve que :


Dans le cadre du dépôt d’un dossier de demande de prime, le bailleur devra fournir une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à remplir les conditions requises.


Le bénéfice de cette prime suppose la réalisation de certaines dépenses éligibles parmi lesquelles on retrouve les ensembles de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et permettant d'atteindre une efficacité énergétique minimale.

Seuls les ensembles de travaux réalisés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 dans les immeubles bâtis individuels situés en France métropolitaine permettent de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique.

De même, la liste des dépenses éligibles est complétée. Sont ajoutés :



Le montant de la prime est fixé forfaitairement par type de dépense éligible, en fonction des ressources du demandeur.

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, pour les logements situés en France métropolitaine, la prime peut être complétée par le versement d'une somme forfaitaire, dont le montant varie selon le niveau de performance énergétique du logement avant travaux et après achèvement des travaux.

Cette somme forfaitaire ne pourra être versée que pour les travaux faisant l’objet d’une demande conjointe de prime et de somme forfaitaire.


La demande de prime énergie doit normalement être déposée avant même le début des travaux envisagés. Sauf cas particuliers (dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, dûment constatés), en effet, seuls les travaux commencés après l’accusé de réception de la demande de prime par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) permettent de bénéficier de cet avantage financier.

Par dérogation :





Le bénéfice de la prime suppose de justifier de l’achèvement des travaux :


Lorsque des circonstances extérieures ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux (motif d’ordre professionnel, problème de santé, indisponibilité ou défaillance de l’entreprise, difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires, difficultés notamment techniques rencontrées par l’Anah dans l’instruction des dossiers), ces délais pourront être prorogés par le directeur de l’Anah.


Si le dossier de demande est complet, la prime sera versée, en une seule fois, par virement bancaire, dans un délai maximum de 4 mois.

Si son montant est inférieur à 80 €, cette prime pourra ne pas être versée.

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